J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14487

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Arrêté du 6 septembre 2000 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

NOR : MAEF0010103A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 septembre 2000, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants originaires du Belarus, du Brésil, du Guatemala, d'Inde et de Madagascar est retirée à l'association Les Amis des enfants du monde, sise 102, rue des Sablons, 59242 Genech, à sa demande.